CHECKLIST POUR LA VENTE

Check-list vente

Se rendre sur le site du Ministère de l'Intérieur, et imprimer le Certificat de non-gage du véhicule via la procédure Telec@rte grise pour les particuliers

Toujours sur ce site, imprimer le Certificat de cession, en 3 exemplaires (vendeur, acheteur, Préfecture)

Dans les 15 jours qui suivent la vente, envoyer à la Préfecture son exemplaire du Certificat de cession

Vérifier que l'acheteur a contracté une assurance qui court à partir du jour de la vente

Signer + dater la Carte grise, en couper le coin supérieur droit avant de la remettre à l'acheteur

Note: indiquer l'heure de la vente permet d'éviter toute contestation en cas d'accident du vendeur le même jour après la vente

Remettre à l'acheteur les documents supplémentaires suivants:

- Factures vente et visites entretien
- Carnet d'entretien avec tampons garages
- Manuel utilisateur
- Document gravage pièces
- Clés moto
- Accessoires (sacoche, antivol et ses clés, etc)